MENTIONS LEGALES

 

L’accès à ce site internet et son utilisation sont soumis aux conditions qui suivent.

 

Veuillez lire ces conditions attentivement car la consultation de ce site constitue l’acceptation de ces conditions.

 

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de dix huit (18) ans est interdite, vous déclarez en accédant à ce site internet avoir dix huit (18) ans révolus.

 

DISPOSITIONS GENERALES

 

Le site Internet www.vin-subtil.com est la propriété de la société VIN SUBTIL et est exploité par celle-ci.

 

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les Conditions d’utilisation du Site Internet www.vin-subtil.com.

 

La simple consultation du site Internet www.vin-subtil.com implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l’ensemble de ces Conditions d’utilisation.

 

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions d’utilisation est déclaré nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

 

La dispositions nulle est remplacée par une autre clause juridiquement valable, la plus proche possible de sa lettre et de son esprit.

 

La fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions d’utilisation ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

La société VIN SUBTIL se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation, à sa seule discrétion.

 

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE VIN SUBTIL – MENTIONS LEGALES

 

SARL de droit français au capital de 10 000 €uros (dix mille euros)

N° SIRET: RC EPINAL B 521 627 661 000 15

  TVA intracommunautaire FR 375 216 27661

Adresse: Parc d’activités de Reffye BP 165 .88005 EPINAL CEDEX

Site Internet : www.vin-subtil.com Contact : contact@vin-subtil.com

Tél. : 03 29 36 20 42                          Fax. : 03 29 29 51 42

Directeur de la publication : Monsieur Cyril JEAN

Hébergeur : OVH

 

MARQUES

 

Les marques et les logos « VIN SUBTIL » et « COUSU VIN » affichés sur le site Internet www.vin-subtil.com sont des marques de commerce régulièrement protégées, leur utilisation est strictement réservés à la société VIN SUBTIL.

 

L’utilisateur s’engage à informer le société VIN SUBTIL de toute atteinte à ses droits sur ses marques ou sur ses logiciels dont il pourrait avoir connaissances.

 

DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE – COPYRIGHT

 

L’utilisation des documents figurant sur le site www.vin-subtil.com; tels que images, photos et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site Internet www.vin-subtil.com, est strictement interdite, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable et exprès de la société VIN SUBTIL.

 

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.

 

Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

 

LIENS HYPERTEXTE

 

Le site www.vin-subtil.com est susceptible de renvoyer vers d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes.

 

La société VIN SUBTIL na saurait être tenue responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites qui ne sont pas contrôlés par la société VIN SUBTIL.

 

Toute personne désireuse d’effectuer un lien hypertexte en direction du présent site est tenue d’en demander l’autorisation à la société VIN SUBTIL à l’adresse électronique suivante : contact@vin-subtil.com.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Dans le cadre de la rubrique « CONTACT », la société VIN SUBTIL a besoin de certaines données relatives aux internautes pour répondre à leur requête.

 

Il s’agit de données nominatives (nom, prénom, entreprise, fonction dans l’entreprise, téléphone professionnel, e-mail professionnel, etc.), fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales de la société VIN SUBTIL.

 

Ces données nominatives collectées font l’objet d’un traitement informatique, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

 

Ce fichier de clients et prospects a fait l’objet d’une déclaration conformément à la norme simplifiée n° 48 adoptée par la CNIL dans sa délibération n° 2005-112 du 7 juin 2005.

 

Ces données ne seront en aucun cas vendues ou échangées à des fins commerciales.

 

L’utilisateur peut accepter en revanche que ces données soient exploitées par la société VIN SUBTIL à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne la rubrique « CONTACT ».

 

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information concernant le fichier ainsi constitué, qu’il pourra exercer auprès de l’administrateur du site Internet www.vin-subtil.com, à l’adresse électronique suivante : contact@vin-subtil.com.

 

RESPONSABILITE

 

La société VIN SUBTIL ne saurait être tenue pour responsable des manquements à des obligations qui auraient pour cause des éléments qu’elle ne saurait maîtriser (indisponibilité du site www.vin-subtil.com, fait de tiers, faits qui relèvent de la responsabilité de l’utilisateur).

 

Les photographies et descriptifs techniques figurant sur le site Internet www.vin-subtil.com ne sont pas contractuels.

 

La société VIN SUBTIL n’est engagée que par les offres écrites de vente ou de location qu’elle adresse à ses clients ou prospects.

 

La société vin subtil ne pourra être déclarée responsable d’un éventuel dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de l’utilisation du site Internet VIN SUBTIL ou tout autre site mentionné ou lié à ce site.

 

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures adéquates pour se protéger contre ce type de difficultés.

 

NOTIFICATIONS

 

Les notifications doivent être envoyées à un représentant légal de l’autre partie par message électronique, télécopie ou courrier postal urgent.

 

REGLEMENT DES DIFFERENTS – LOI APPLICABLE

 

Tout différend ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation et à l’utilisation du site Internet www.vin-subtil.com sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétences exclusive des Tribunaux de la ville d’Epinal (France), même en cas de pluralité d’instances ou de parties, d’appel en garantie ou de référé.

 

Toute question relative aux Conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations, sera soumise aux dispositions de la loi française.